1) Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont ici toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Sanders-Kauffmann GmbH, Maschstraße 2, 49565 Bramsche, Allemagne, Tél. : 05461/8040, Fax : 05461/804180, E-Mail : info@sanders-kauffmann.eu. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Le responsable a nommé un délégué à la protection des données, qui peut être contacté comme suit : « DSB Münster GmbH, Martin-Luther-King-Weg 42-44, 48155 Münster, Tel : +49 251 71879-0, E-Mail : datenschutz@dsb-ms.de« .
1.4 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes au responsable), ce site Internet utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :
– Notre site web visité
– Date et heure au moment de l’accès
– Quantité de données envoyées en octets
– Source/référence à partir de laquelle/duquel vous avez accédé au site
– Navigateur utilisé
– Système d’exploitation utilisé
– Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée).
Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illégale.
3) Cookies
Conformément à l’article 25 de la TDDDG, l’enregistrement d’informations sur le terminal de l’utilisateur et l’accès à de telles informations requièrent en principe le consentement de l’utilisateur, sauf si l’enregistrement ou l’accès est absolument nécessaire pour mettre à disposition le service expressément demandé.
Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l’aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur web.
Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, soit pour l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de la visite des pages.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.
4) Prise de contact
Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données sont effacées lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
5) Traitement des données pour le traitement des commandes
Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport et à l’établissement de crédit mandatés, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d’information conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’information en question.
Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) entièrement ou partiellement dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.
6) Droits de la personne concernée
6.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde les droits suivants vis-à-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel (droits d’information et d’intervention), étant entendu que les conditions d’exercice correspondantes renvoient à la base juridique citée :
– Droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD ;
– Droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD ;
– Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD ;
– Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ;
– Droit à l’information conformément à l’art. 19 RGPD ;
– Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
– Droit de révoquer les consentements accordés conformément à l’art. 7, al. 3 RGPD ;
– Droit de déposer une plainte conformément à l’article 77 du RGPD.
6.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU’IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
7) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel se mesure en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – si cela est pertinent – également en fonction du délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal).
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement.
S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l’expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu’il n’existe pas d’intérêt légitime de notre part à poursuivre la conservation des données.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traite-ment qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Par ailleurs, sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.